» Règlement local de publicité
Le réglement local de publicité (RLP) prescrit les conditions d'installations et de modification des publicités, enseignes et pré-enseignes sur la ville. De compétence communale, il sera remplacé d'ici 2025 par un RLP intercommunal porté par Caen La Mer
Le RLP prescrit des normes pour trois catégories de supports publicitaires fixes : la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.
- Publicité : constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention et visible de toute voie ouverte à la circulation
- Enseignes : constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
- Pré-enseignes : constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
+ d’infos sur le site Service Public
Contactez le service urbanisme de Mondeville : ou 02 31 35 52 56
