ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET PLUVIALES
Du 05 Décembre 2022 au 04 Janvier 2023
Horaire : 9h-17h
Du lundi 5 décembre 2022 à 09h00 au mercredi 4 janvier 2023 inclus à 17h00 se tiendra l’enquête publique relative aux zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté urbaine Caen la mer (CUCLM).
Dans le cadre du projet des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de la Communauté urbaine Caen la mer, une enquête publique sera ouverte sur l’ensemble du territoire du 05 décembre 2022 à 9 heures au 04 janvier 2023 à 17h00.
Comment se renseigner et participer ?
Les pièces relatives au dossier d’enquête, ainsi que les registres sont déposés pendant toute la durée de l’enquête en mairies d’Hérouville Saint-Clair, de Louvigny, de Mondeville, de Rots ainsi qu’au siège de la Communauté Urbaine. Ils sont consultables en version papier aux jours et heures d’ouverture au public.
Ils sont également accessibles en version dématérialisée sur : www.registre-dematerialise.fr/4204
Enfin, des permanences seront tenues par le commissaire enquêteur les :
- 05.12.2022 : de 9h à 12h, Hôtel de Caen la mer.
- 09.12.2022 : de 16h à 18h, Hôtel de ville de Rots.
- 10.12.2022 : de 9h à 12h, Hôtel de ville de Mondeville.
- 15.12.2022 : de 9h à 12h, Hôtel de ville d’Hérouville Saint-Clair.
- 16.12.2022 : de 13h à 16h30, Hôtel de ville de Louvigny.
- 17.12.2022 : de 10h30 à 12h30, Hôtel de ville de Rots.
- 04.01.2023 : de 14h à 17h, Hôtel de Caen la mer