» Délibérations
Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.
Novembre 2024
- DELIB 2024-098 – Information relative aux décisions prises par le maire par délégation du CM_CL
- DELIB 2024-099 – Avis de la commune sur le projet d’arrêté de CLM instaurant une ZFE_CL
- DELIB 2024-100 – Tableau des emplois_CL
- DELIB 2024-101 – Modalités d’attribution des véhicules de la collectivites pour 2025_CL
- DELIB 2024-102 – Renouvellement de la convention de mise a disposition du bureau de police nationale_CL
- DELIB 2024-103 – Garantie d’emprunt CDC Habitat Social_CL
- DELIB 2024-104 – Convention relative aux aides du programme ACTEE + avec CLM_CL
- DELIB 2024-105 – Marché à bon de commande avec CLM pour audits énergétiques de batiments_CL
- DELIB 2024-106 – Avis de la commune à l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC_CL
- DELIB 2024-107 – Motion – Devenir du service d’aide à domicile_CL
Septembre 2024
- DELIB-2024-081 – Information relative aux décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
- DELIB-2024-082 – Tableau des emplois
- DELIB-2024-083 – Recrutements nécessaires au recensement de la population 2025
- DELIB-2024-084 – Avantages en nature repas – Rectificatif
- DELIB-2024-085 – Avenant à la convention relative au Service commun Études juridiques et contentieux
- DELIB-2024-086 – Rapport d’activité 2023 du Centre Communal d’Action Sociale
- DELIB-2024-087 – SPLA Caen Presqu’île – Rapport annuel du mandataire 2023
- DELIB-2024-088 – Avis Autorisation environnementale Dragage du Bassin Saint Pierre et Plateforme de gestion déchets
- DELIB-2024-089 – Subvention d’équilibre 2023 au budget annexe Transport
- DELIB-2024-090 – Rapport d’activité 2023 du Centre Socioculturel Espace Letellier
- DELIB-2024-091 – Subvention exceptionnelle à l’association Jardins partagés de Mondeville
- DELIB-2024-092 – Accompagnement de la rentrée des collégiens – Pack rentrée
- DELIB-2024-093 – Vente de biens 118 et 120 rue Zola à CLMH pour la construction de logements.
- DELIB-2024-094 – Dénomination de voie communale
- DELIB-2024-095 – Adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ÉNERGIE
- DELIB-2024-096 – Subvention exceptionnelle Trip Normand pour la réfection de la poche n°50 de la SMN
- DELIB-2024-097 – Subvention exceptionnelle à l’IHS-CGT Calvados Documentaire sur les déraillements d’Airan
Juin 2024
- DELIB-2024-045 – Information relative aux décisions prises par Madame la Maire par délégation du Conseil municipal
- DELIB-2024-046 – Modification du tableau des emplois
- DELIB-2024-047 – Recrutement de personnel pour accroissement temporaire d’activité
- DELIB-2024-048 – Recrutement de personnel saisonnier
- DELIB-2024-049 – Avantages en nature
- DELIB-2024-050 – Indemnités de travail de nuit
- DELIB-2024-051 – Modification des statuts du SIVOM des Trois Vallées
- DELIB-2024-052 – Information sur la mise à disposition de personnels auprès du SIVOM des Trois vallées
- DELIB-2024-053 – Décision modificative n°2 du budget 2024
- DELIB-2024-054 – Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2025
- DELIB-2024-055 – Garantie d’emprunt au profit de 3F Normanvie
- DELIB-2024-056 – Convention CAF relative à l’échange de données dans le cadre de l’instauration du permis de louer
- DELIB-2024-057 – Résidence Autonomie Clair Soleil – Fixation des redevances d’occupation pour les nouveaux entrants
- DELIB-2024-058 – Résidence Autonomie Clair Soleil – Actualisation du contrat de séjour, livret d’accueil et règlement
- DELIB-2024-059 – Résidence Autonomie Clair Soleil – Création d’un tarif chambre d’hôte
- DELIB-2024-060 – Règlement du dispositif Une semaine en camping à Cabourg
- DELIB-2024-061 – Prolongation de l’occupation du domaine public communal par l’association Refaites vos jeux
- DELIB-2024-062 – Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport
- DELIB-2024-063 – Recensement et enquête Familles 2025 – Convention avec l’INSEE
- DELIB-2024-064 – Modification du règlement intérieur de l’Espace Pierre Soismier de Cabourg
- DELIB-2024-065 – Définition des ZAENR sur le territoire de Mondeville
- DELIB-2024-066 – Avenant à la concession de fourniture et d’entretien des abribus avec Cadres Blancs
- DELIB-2024-067 – Subvention exceptionnelle à Mondeville Animation pour l’organisation de la fête de la nature
- DELIB-2024-068 – Convention avec ENEDIS – Opération d’autoconsommation collective – Ecole des Tilleuls
- DELIB-2024-069 – Subvention fonds de concours Caen la mer Requalification de la rue Zola
- DELIB-2024-070 – Dénomination de voies DELIB-2024-071 – Certification des voies publiques et privées de la commune
- DELIB-2024-072 – Modification de la tarification de la Halle d’Ornano
- DELIB-2024-073 – Subvention exceptionnelle USOM Athlétisme – 2024
- DELIB-2024-074 – Subvention d’équipement à l’USOM Athlétisme
- DELIB-2024-075 – Subventions aux associations sportives 2024 – Modification suite à la dissolution de l’USOM Comité directeur
- DELIB-2024-076 – Renouvellement du dispositif « PASS SPORT-CULTURE-LOISIRS »
- DELIB-2024-077 – Convention de prestation de services avec Caen la Mer pour le nettoyage des locaux rue Charles Tellier
- DELIB-2024-078 – Subvention à l’Association le Relais Scolaire
- DELIB-2024-079 – Demande de subvention à l’ANCT Transformation environnementale de zones commerciales
- DELIB-2024-080 – Cession d’une parcelle de terrain impasse Brière
Mai 2024
Mars 2024
- DELIB-2024-008 – Information relative aux décisions prises par Madame la Maire par délégation du Conseil municipal
- DELIB-2024-009 – Modification du tableau des emplois
- DELIB-2024-010 – Autorisation de recrutement en apprentissage
- DELIB-2024-011 – Recours aux vacataires et rémunération des vacations
- DELIB-2024-012 – Heures supplémentaires et heures complémentaires
- DELIB-2024-013 – Majoration du travail de nuit
- DELIB-2024-014 – Remboursement des frais de missions
- DELIB-2024-015 – Compte de gestion 2023
- DELIB-2024-016 – Compte Administratif 2023
- DELIB-2024-017 – Affectation des résultats 2023
- DELIB-2024-018 – Décision modificative n°1 du budget 2024
- DELIB-2024-019 – Taux d’imposition pour l’année 2024
- DELIB-2024-020 – Demandes de subventions d’investissement 2024
- DELIB-2024-021 – Fixation d’un tarif de location de pâtures
- DELIB-2024-022 – Garantie d’emprunt au profit de la SCI STEGASI MEON
- DELIB-2024-023 – Contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2028 – Mandatement du CDG
- DELIB-2024-024 – Convention GDC pour la passation des marches relatifs aux garanties d’assurances
- DELIB-2024-025 – Convention de groupement de commandes pour la passation de divers marchés avec Caen la Mer
- DELIB-2024-026 – COM avec l’association Bande de Sauvages
- DELIB-2024-027 – Subventions aux associations de solidarité
- DELIB-2024-028 – Modification du règlement intérieur des accueils périscolaire et de loisirs et de la restauration
- DELIB-2024-029 – Révision des tarifs des services enfance, jeunesse et restauration – Révision 2024
- DELIB-2024-030 – Subvention d’un projet scolaire de l’école Langevin
- DELIB-2024-031 – Subventions aux associations d’élèves et de parents d’élèves pour l’année 2024-2025
- DELIB-2024-032 – Subvention 2024 à la puérithèque Prête-moi un jouet
- DELIB-2024-033 – Modification n°3 du Plan local d’Urbanisme
- DELIB-2024-034 – Avis de la ville de Mondeville sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal
- DELIB-2024-035 – Modalités de concertation concernant la définition des ZAENR
- DELIB-2024-036 – COM avec l’association Les jardins partagés de Mondeville
- DELIB-2024-037 – Subvention au GMN pour la mise en place de Piqu’Caen la mer sur Mondeville
- DELIB-2024-038 – Convention de labellisation avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française
- DELIB-2024-039 – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fond de Prévention des Risques Majeurs
- DELIB-2024-040 – Convention d’occupation du domaine privé communal pour l’installation de ruches
- DELIB-2024-041 – Tarification sociale de l’Espace Pierre Soismier de Cabourg
- DELIB-2024-042 – Subventions aux associations sportives
- DELIB-2024-043 – Subventions aux associations d’animation de la ville
- DELIB-2024-044 – Convention d’occupation du domaine privé par l’association TFT-Aérolive
Janvier 2024
- DELIB-2024-001 – Information relative aux décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
- DELIB-2024-002 – Désignation des membres des commissions municipales
- DELIB-2024-003 – Recrutement de personnel saisonnier
- DELIB-2024-004 – Subvention 2024 au Comité des OEuvres Sociales du personnel de Mondeville
- DELIB-2024-005 – Garantie d’emprunt au profit de l’ACAHJ
- DELIB-2024-006 – Tarifs des redevances locatives de la résidence autonomie Clair Soleil pour l’année 2024
- DELIB-2024-007 – Subventions aux associations culturelles 2024
Décembre 2023
- DELIB2023125 – Information relative aux décisions prises par la Maire par délégation du Conseil municipal
- DELIB2023126 – Dérogations au repos dominical pour l’année 2024 – Avis du Conseil municipal
- DELIB2023127 – Dérogation temporaire au repos dominical Article l. 3132-20 du Code du travail – Avis du Conseil munici
- DELIB2023128 – Subvention complémentaire au Comité des OEuvres Sociales de la Ville
- DELIB2023129 – Convention de mise à disposition descendante de service avec la communauté urbaine Caen la mer 20232026
- DELIB2023130 – Avenant à la convention de mise à disposition de locaux Caen la Mer
- DELIB2023131 – Rapport d’activité 2022 du Centre Communal d’Action Sociale
- DELIB2023132 – Participation de la Commune au financement du SIVOM des 3 Vallées
- DELIB2023133 – Décision modificative n°2 du budget 2023 DELIB2023134 – Budget Primitif 2024 – Budget principal
- DELIB2023135 – Budget Primitif 2024 – Budget Annexe Transport
- DELIB2023136 – Budget Primitif 2024 – Budget Annexe Pompes Funèbres
- DELIB2023137 – Tarifs municipaux pour l’année 2024
- DELIB2023138 – Modalités d’attribution des véhicules de la collectivité pour l’année 2024
- DELIB2023139 – Subvention au CCAS pour l’exercice 2024 DELIB2023140 – Convention logements sociaux ICF HABITAT ATLANTIQUE
- DELIB2023141 – Mise à disposition du domaine public communal – prolongation de la convention avec la SCIC Hors-Norm
- DELIB2023142 – Mise à disposition du domaine public communal – Convention avec l’association Refaites vos jeux
- DELIB2023143 – Convention de mission d’accompagnement à la maitrise d’ouvrage publique avec le CAUE du Calvados
- DELIB2023144 – Déclassement de parcelles Chemin aux Boeufs
- DELIB2023145 – Affaires foncières DELIB2023146 – Service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics – Options pour 2024-2028
- DELIB2023147 – Subvention exceptionnelle au SDEC ENERGIE pour le remplacement des candélabres autour de l’Hôtel de ville
Novembre 2023
- DELIB2023096 – Information relative aux décisions prises par la Maire par délégation du Conseil municipal
- DELIB2023097 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- DELIB2023098 – CADRE INDEMNITAIRE – RIFSEEP – RÉVISION DE COTATIONS DE FONCTIONS
- DELIB2023099 – RÉGIME DES ASTREINTES TECHNIQUES – ÉLARGISSEMENT DES PERSONNELS
- DELIB2023100 – Orientations budgétaires 2024
- DELIB2023101 – Suivi des provisions
- DELIB2023102 – CLECT- Retour de la compétence CIMETIÈRE aux communes
- DELIB2023103 – CLECT – Transfert de charges suite à la création du service commun Palais des Sports
- DELIB2023104 – CLECT – Correction d’une erreur matérielle transfert des véhicules Ville de Caen
- DELIB2023105 – Avenant au PPGDID – Avis du Conseil municipal
- DELIB2023106 – Convention de partenariat Ville et Unis-Cité Caen – Solidarité Seniors
- DELIB2023107 – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF
- DELIB2023108 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LE 14
- DELIB2023109 – Renouvellement du label Territoire Engagé pour la Nature
- DELIB2023110 – Convention avec INOLYA pour l’installation de PAV enterrés rue Maurice Fouque
- DELIB2023111 – PROJET AXTOM – CONVENTION DE SERVITUDE GRDF SUR LA PARCELLE CD60
- DELIB2023112 – Projet SEDELKA rue Émile Zola – Modification du terrain d’assiette à céder
- DELIB2023113 – Déclassement du domaine public de la parcelle CE58 rue Émile Zola
- DELIB2023114 – SUBVENTION AOMH – MEETING INTERNATIONAL D’ATHLETISME 2024
Septembre 2023
- DELIB 2023-079 – Information Décisions prises par la maire par délégation du conseil municipal
- DELIB 2023-080 – Modification du tableau des effectifs
- DELIB 2023-081 – Garantie d’emprunt en faveur d’INOLYA
- DELIB 2023-082 – Majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- DELIB 2023-083 – Reversement de la taxe d’aménagement pour l’exercice 2024
- DELIB 2023-084 – Subvention d’équilibre 2022 au budget annexe Transport
- DELIB 2023-085 – Mise à disposition de la salle de la Vallée Barrey à l’association Bande de Sauvages
- DELIB 2023-086 – Rapport annuel 2022 de la SCIC COOP 5 pour 100
- DELIB 2023-087 – Convention réservations de logements sociaux – INOLYA
- DELIB 2023-088 – Convention réservations de logements sociaux – CDC HABITAT SOCIAL
- DELIB 2023-089 – Charte d’engagements réciproques – Ville aidante Alzheimer
- DELIB 2023-090 – Adhésion Le 14 – Calvados Prévention jeunesse
- DELIB 2023-091 – Convention CAF du Calvados Prestation de service jeunes
- DELIB 2023-092 – Rapport annuel 2022 de la SPLA Caen Presqu’ile
- DELIB 2023-093 – Dénomination des rues de la Cité des Roches
- DELIB 2023-094 – COT Association L’Encrage
- DELIB 2023-095 – Renouvellement Adhésion au réseau de lecture publique de CLM
Juin 2023
- DELIB-2023-048 – Débat sur les orientations du PADD du PLUi-HM – CL
- DELIB-2023-049 – INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL – CL
- DELIB-2023-050 – Désignation des représentants de la commune au SDEC Energie – CL
- DELIB-2023-051 – Désignation des référents déontologues des élus – CL
- DELIB-2023-052 – Modification du tableau des effectifs – CL
- DELIB-2023-053 – Évolution du dispositif Forfait Mobilités Durables (FMD) – CL
- DELIB-2023-054 – Admission des titres en non valeur – Créances éteintes – CL
- DELIB-2023-055 – Admission des titres en non valeur – créances irrécouvrables – CL
- DELIB-2023-056 – Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2024 – CL
- DELIB-2023-057 – Demande de subvention pour l’espace France Services – Point Info 14 – CL
- DELIB-2023-058 – Adhésion au group CLM fournitures et matériels – CL
- DELIB-2023-059 – Convention participation des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – CL
- DELIB-2023-060 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) – Résidence autonomie Clair Soleil – CL
- DELIB-2023-061 – Déclaration d’intention de conventionnement avec la CAF – Convention territoriale globale – CL
- DELIB-2023-062 – Participation de la ville à la rentrée des collégiens – CL
- DELIB-2023-063 – Convention avec le collège Gisèle Guillemot relative aux interventions du service jeunesse – CL
- DELIB-2023-064 – Déclaration d’intention d’adhésion à l’établissement public Le 14 – Calvados Prévention Jeunesse – CL
- DELIB-2023-065 – Réseau de Promeneurs du Net – Convention avec la CAF et Charte de valeurs – CL
- DELIB-2023-066 – Convention d’autorisation de travaux avec Inolya – CL
- DELIB-2023-067 – Convention avec Mondeville Animation pour l’organisation de la fête de la nature 2023 – CL
- DELIB-2023-068 – Convention avec la Communauté Urbaine Caen la mer – Mise à disposition d’un pavillon de compostage – CL
- DELIB-2023-069 – Opération Guy Liard – Rétrocession voies et espaces communs – Convention CLM et Inolya – CL
- DELIB-2023-070 – Tarification des commerces ambulants et Food Truck sur l’espace Pierre Soismier de Cabourg – CL
- DELIB-2023-071 – Manifeste d’engagement de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport – CL
- DELIB-2023-072 – Subvention exceptionnelle à l’association Mondeville Football de Table – CL
- DELIB-2023-073 – Modification du règlement intérieur des installations sportives municipales – CL
- DELIB-2023-074 – Convention d’occupation de l’ancienne bibliothèque du Plateau par l’association Vivre Ensemble au Plateau – CL
Mars 2023
- DELIB-2023-019 – INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL – CL
- DELIB-2023-020 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CL
- DELIB-2023-021 – MODIFICATION DES VACATIONS – CL
- DELIB-2023-022 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DESCENDANTE DE SERVICES AVEC CAEN LA MER – CL
- DELIB-2023-023 – CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE MONDEVILLE ET SON CCAS – CL
- DELIB-2023-024 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DU SIVOM DES 3 VALLÉES – CL
- DELIB-2023-025 – COMPTE DE GESTION 2022 – CL
- DELIB-2023-026 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – CL
- DELIB-2023-027 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 – CL
- DELIB-2023-028 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2023 – CL
- DELIB-2023-029 – TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2023 – CL
- DELIB-2023-030 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DU GYMNASE LAFOND – CL
- DELIB-2023-031 – SOLIDARITÉS – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – CL
- DELIB-2023-032 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DES RESTOS DU COEUR – CL
- DELIB-2023-033 – RÉVISION DES TARIFS DES SERVICES ENFANCE, JEUNESSE ET RESTAURATION POUR 2023 – CL
- DELIB-2023-034 – ÉDUCATION – SUBVENTIONS AUX ASSO PARENTS D’ÉLÈVES ET AUX PROJETS ÉDUCATIFS POUR JEUNES DE MONDEVILLE – CL
- DELIB-2023-035 – ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR GESTION ÉCOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE TILLEULS – RÉVISION CONVENTION – CL
- DELIB-2023-036 – CONVENTION AVEC CLM RELATIVE AUX TRAVAUX DE RESTAURATION ÉCOLOGIQUE DE LA GRONDE ET DU BIEZ – CL
- DELIB-2023-037 – SUBVENTION À L’ACHAT D’UN RÉCUPÉRATEUR D’EAU DE PLUIE – CHÈQUE RÉCUPÉRATEUR EAU PLUVIALE – CL
- DELIB-2023-038 – PROJET D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX RUE JEAN JAURES – CL
- DELIB-2023-039 – ACQUISITION D’UNE PARCELLE IMPASSE DU DAN – CL
- DELIB-2023-040 – DEMANDE D’INTERVENTION DE LA SAFER POUR L’ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN RUE BRIERE – CL
- DELIB-2023-041 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DPTL DU 14 POUR LE DÉPLOIEMENT DE L’ADRESSAGE – CL
- DELIB-2023-042 – GRILLE TARIFAIRE DE L’ESPACE PIERRE SOISMIER DE CABOURG – CL
- DELIB-2023-043 – SPORTS – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – CL
- DELIB-2023-044 – DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE NATIONALE DU SPORT – CL
- DELIB-2023-045 – ANIMATION DE LA VILLE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – CL
- DELIB-2023-046 – VŒU CONTRE LA FUSION DE L’ORCHESTRE RÉGIONAL DE NORMANDIE ET L’ORCHESTRE DE L’OPÉRA DE ROUEN – CL
- DELIB-2023-047 – VŒU POUR LE RETRAIT DE LA REFORME DES RETRAITES – CL
- Liste des délibérations – CM 29 mars 2023
Février 2023
- DELIB-2023-001 – INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- DELIB-2023-002 – DEMANDE DE DÉROGATION TEMPORAIRE AU REPOS DOMINICAL – ARTICLE L. 3132-20 DU CODE DU TRAVAIL – AVIS
- DELIB-2023-003 – CADRE INDEMNITAIRE DE LA COLLECTIVITÉ
- DELIB-2023-03 Annexe Cotation fonctions IFSE CM 01-02-23
- DELIB-2023-004 – AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE
- DELIB-2023-005 – SUBVENTION 2023 AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE MONDEVILLE
- DELIB-2023-005 Annexe Convention sub COS23
- DELIB-2023-006 – REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
- DELIB-2023-006 Annexe Convention reversement de la taxe aménagement
- DELIB-2023-007 – DSIL 2023 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE LANGEVIN
- DELIB-2023-008 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DU GYMNASE JEAN MAURICE
- DELIB-2023-009 – ADHÉSION A LA CENTRALE D’ACHAT DE L’INFORMATIQUE HOSPITALIÈRE
- DELIB-2023-010 – CONVENTION CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE DE CAEN, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR ET MONDEVILLE
- DELIB-2023-010 Annexe Proposition Convention Cadre CLSM Caen HSC Mond_VF4
- DELIB-2023-011 – CONVENTIONS D’OCCUPATION DES DOMAINES PUBLIC ET PRIVÉ COMMUNAUX – BANDE DE SAUVAGES
- DELIB-2023-011 Annexe Convention HDV Bande de Sauvages 2023
- DELIB-2023-011 Annexe Convention hors norm 2023
- DELIB-2023-011 Annexe Convention occupation domaine privé BDS 2023
- DELIB-2023-012 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – HORS NORM
- DELIB-2023-013 – AVIS DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SECTEURS CALIX ET MONTALIVET
- DELIB-2023-013 Annexe Projet de délibération modificative CUCLM
- DELIB-2023-013 Annexe Zones DPU
- DELIB-2023-014 – CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS – PARCELLES CD 55 et 60
- DELIB-2023-014 Annexe Convention de servitude ENEDIS
- DELIB-2023-015 – SUBVENTION ACCOMPAGNEMENT SPORT HAUT NIVEAU – USOM TENNIS – ALICE ROBBE
- DELIB-2023-015 Annexe Convention de parrainage pour le développement sport haut niveau Alice ROBBE
- DELIB-2023-016 – CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS LA RENAISSANCE ET MONDEVILLE ANIMATION
- DELIB-2023-016 Annexe Convention_LaRenaissance_Projet_2023_2025
- DELIB-2023-016 Annexe Convention_MondevilleAnimation_Projet_2023_2025
- DELIB-2023-017 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2023
- DELIB-2023-017 Annexe Convention HDV Bande de Sauvages 2023
- DELIB-2023-017 Annexe Convention_Sub_MA
- DELIB-2023-017 Annexe Convention_Sub_Renaissance
Décembre 2022
- DELIB-2022-114 – INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- DELIB-2022-116 – DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ACCORDÉES PAR LA MAIRE POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L’ANNÉE 2023 – AVIS
- DELIB-2022-117 – DEMANDE DE DÉROGATION TEMPORAIRE AU REPOS DOMINICAL SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L. 3132-20 – AVIS
- DELIB-2022-118 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2022
- DELIB-2022-119 – FIXATION DU MODE DE GESTION ET DES DURÉES DES AMORTISSEMENTS AU 1er JANVIER 2023
- DELIB-2022-120 – BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
- DELIB-2022-121 – BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT
- DELIB-2022-122 – BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE POMPES FUNÈBRES
- DELIB-2022-123 – TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2023
- DELIB-2022-124 – Annexe 1 Location salles municipales
- DELIB-2022-124 – Annexe 2 – Instalations sportives
- DELIB-2022-124 – Annexe 3 -Tarifs du Cimetière
- DELIB-2022-124 – TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2023
- DELIB-2022-125 – SUBVENTION AU CCAS POUR L’ANNÉE 2023
- DELIB-2022-126 – CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026 DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS
- DELIB-2022-127 – MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES VÉHICULES DE LA COLLECTIVITÉ
- DELIB-2022-128 – CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX
- DELIB-2022-129 – RÉSIDENCE AUTONOMIE CLAIR SOLEIL – REVISION DES OUTILS LOI 2 JANVIER 2002
- DELIB-2022-130 – RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE MONDEVILLE
- DELIB-2022-131 – SECTEUR CALIX– PRISE EN CONSIDÉRATION DU PÉRIMÈTRE D’ÉTUDE D’UNE OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT
- DELIB-2022-132 – DEMANDE DE SUBVENTION – RENATURATION DES ABORDS DE L’HÔTEL DE VILLE
- DELIB-2022-133 – DEMANDE DE SUBVENTION – RENATURATION DU CHAMP DE FOIRE DELIB-2022-134 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION JARDINS PARTAGÉS DE MONDEVILLE
- DELIB-2022-135 – AFFAIRES FONCIÈRES -CESSION D’UNE EMPRISE DE TERRAIN RUE FRANÇOIS ARAGO
- DELIB-2022-136 – AFFAIRES FONCIÈRES – ACQUISITION EN VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT DU DISPENSAIRE
- DELIB-2022-137 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ASSOCIATION LE JARDIN DE L’HANDICAP
- DELIB-2022-138 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’AIDE DYNAMO
- DELIB-2022-139 – SUBVENTION AOMH – MEETING INTERNATIONAL D’ATHLÉTISME 2023
Novembre 2022
- DELIB-2022-093 – INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- DELIB-2022-094 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
- DELIB-2022-095 – DÉSIGNATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
- DELIB-2022-096 – CADRE INDEMNITAIRE DE LA COLLECTIVITÉ
- DELIB-2022-097-ADMISSION DE TITRES EN NON VALEUR – CREANCES IRRECOUVRABLES
- DELIB-2022-098 – Admission en non valeur -Créances éteintes
- DELIB-2022-099 – SUIVI DES PROVISIONS
- DELIB-2022-100 – ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
- DELIB-2022-101 – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 AU 1er JANV
- DELIB-2022-102 – ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
- DELIB-2022-103 – AUTORISATION DE RECOUVREMENT AU COMPTABLE
- DELIB-2022-104 – RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES CRC SUR LA GESTION DE CAEN LA MER
- DELIB-2022-105 APPROBATION DU RAPPORT CLECT DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES
- DELIB-2022-106-Convention de mise à disposition de locaux Missions de service public ou d’intérêt général
- DELIB-2022-107 – MODIFICATION DU RI DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES DE LOISIRS ET JEUNESSE
- DELIB-2022-108 – PROJET DE ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) «NOUVEAU BASSIN»- AVIS
- DELIB-2022-109 – ADHÉSION ET TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ÉCLAIRAGE PUBLIC AU SDEC ÉNERGIE
- DELIB-2022-110 – CONVENTION PARTENARIAT INSTALLATION DISTRIBUTEUR DE BAGUETTES
- DELIB-2022-111 – ACCOMPAGNEMENT DES BÉNÉFICIAIRES DU SPORT SUR ORDONNANCE VERS LES CLUBS PARTENAIRES
- DELIB-2022-112 – SUBVENTION USOM ATHLETISME
- DELIB-2022-113 – SUBVENTION EQUIPEMENT USOM ATHLETISME
Septembre 2022
- Delib n° 79 – CM 21 sept 2022 – Décisions prises par le Maire – CL
- Delib n° 80 – CM 21 sept 2022 – Dérogation au repos dominical Décathlon – CL
- Delib n° 81 – CM 21 sept 2022 – Modification du tableau des effectifs – CL
- Delib n° 82 – CM 21 sept 2022 – Cadre Indemnitaire – RIFSEEP – Révision de cotations de fonctions – CL
- Delib n° 83 – CM 21 sept 2022 – Revalorisation des taux de vacations horaires – CL
- Delib n° 84 – CM 21 sept 2022 – Garantie d’emprunt – Asso Revivre – Dossier CDC 135486 – CL
- Delib n° 85 – CM 21 sept 2022 – Garantie d’emprunt – Asso Revivre – Dossier CDC 135485 – CL
- Delib n° 86 – CM 21 sept 2022 – Garantie d’emprunt – Asso Revivre – Dossier CDC 135438 – CL
- Delib n° 87 – CM 21 sept 2022 – Affaires Foncières – Vente parcelle CE58 – CL
- Delib n° 88 – CM 21 sept 2022 – Affaires Foncières – Vente des locaux techniques de Charles Tellier – CL
- Delib n° 89 – CM 21 sept 2022 – Convention de raccordement ENEDIS – Halle de Valleuil – CL
- Delib n° 90 – CM 21 sept 2022 – Convention de raccordement ENEDIS – Nouveau resto scolaire Mondeville – CL
- Delib n° 91 – CM 21 sept 2022 – Renouvellement du dispositif Pass Sport Culture Loisirs – CL
- Delib n° 92 – CM 21 sept 2022 – Subvention à l’USOM Comité Directeur – CL
Juin 2022
- Delib n° 48 – CM 8 juin 2022 – Décisions prises par le Maire – CL
- Delib n° 49 – CM 8 juin 2022 – Modification du tableau des effectifs – CL
- Delib n° 50 – CM 8 juin 2022 – Modalités de mise en oeuvre du CPF – CL
- Delib n° 51 – CM 8 juin 2022 – Modalités de mise en oeuvre du régime des astreintes techniques – CL
- Delib n° 52 – CM 8 juin 2022 – Délib concordantes entre la commune et le CCAS pour la création du CST commun – CL
- Delib n° 53 – CM 8 juin 2022 – Comptes de gestion 2021 – CL
- Delib n° 54 – CM 8 juin 2022 – Compte Administratif 2021 – CL
- Delib n° 55 – CM 8 juin 2022 – Affectation des résultats 2021 – CL
- Delib n° 56 – CM 8 juin 2022 – Décision Modificative de budget n° 1 pour l’année 2022 – CL
- Delib n° 56 – CM 8 juin 2022 – Décision Modificative de budget n° 1 pour l’année 2022 – V2 – CL
- Delib n° 57 – CM 8 juin 2022 – Avance financière remboursable entre les budgets ville et pompes funèbres – CL
- Delib n° 58 – CM 8 juin 2022 – DSIL 2022 – Dde subvention pour l’achat d’équipement numérique – CL
- DE2842~1
- Delib n° 60 – CM 8 juin 2022 – DSIL 2022 – Dde subvention pour l’achat d’équipements du restaurant scolaire centre – CL
- DE8AB8~1
- DE6F79~1
- Delib n° 63 – CM 8 juin 2022 – Reversement de la taxe d’aménagement – CL
- Delib n° 64 – CM 8 juin 2022 – Tarifs TLPE pour 2023 – CL
- Delib n° 65 – CM 8 juin 2022 – Supermonde – Modif Conv Occupat° du manoir par l’asso AMC Les Tontons Tourneurs – CL
- Delib n° 66 – CM 8 juin 2022 – Convention pour l’organisation du RAID Aventure 2022 – CL
- DEAA3A~1
- Delib n° 68 – CM 8 juin 2022 – Subvention au collège pour la végétalisation de la cour – CL
- Delib n° 69 – CM 8 juin 2022 – Modification du règlement de l’aide DYNAMO – CL
- Delib n° 70 – CM 8 juin 2022 – Convent° avec RTE et CLM pour entretien par écopaturage de la végétat° sous réseau THT – CL
- Delib n° 71 – CM 8 juin 2022 – Subvent° Mondeville Animation pour organisation fête de la nature – CL
- Delib n° 72 – CM 8 juin 2022 – RA 2021 SPLA Caen Presqu’ile – CL
- Delib n° 73 – CM 8 juin 2022 – Affaires Foncières – Achat terrains Vallée Barrey – CL
- Delib n° 74 – CM 8 juin 2022 – Affaires Foncières – vente terrain rue E. Zola – CL
- Delib n° 75 – CM 8 juin 2022 – Affaires Foncières – vente terrain rue de la Pommeraie – CL
- Delib n° 76 – CM 8 juin 2022 – Bail entre la ville et sté TDF pour exploitation relais radioélectrique audiovisuel – CL
- Delib n° 77 – CM 8 juin 2022 – Subvent° sport haut niveau – USOM Athlé – F. Renouard et V. Gondouin – CL
- Delib n° 78 – CM 8 juin 2022 – Adhésion à la FNCC – CL
Mars 2022
- Delib n° 18 – CM 30 mars 2022 – Décisions prises par le Maire – CL
- Delib n° 19 – CM 30 mars 2022 – Cadre indemnitaire – Compléments – CL
- Delib n° 20 – CM 30 mars 2022 – Subvention 2022 au COS de Mondeville – CL
- Delib n° 21 – CM 30 mars 2022 – Subvention d’équilibre 2021 au budget annexe transport – CL
- Delib n° 22 – CM 30 mars 2022 – Complément de prix à reverser à l’Etat pour cession sur l’ancien terrain des armées – CL
- Delib n° 23 – CM 30 mars 2022 – Dde subvention pour espace France Services – Point info 14 – CL
- DEFADD~1
- Delib n° 25 – CM 30 mars 2022 – Convention avec le SIVOM pour affranchissement du courrier – CL
- Delib n° 26 – CM 30 mars 2022 – Participation à des marchés avec groupements cde de CLM – CL
- Delib n° 27 – CM 30 mars 2022 – Soutien au développement de l’ESS à Mondeville – CL
- Delib n° 28 – CM 30 mars 2022 – Participation de la ville dans le capital de la coop 5% – CL
- Delib n° 29 – CM 30 mars 2022 – Convent° d’occupat°du domaine public avec Castor Méditatif – CL
- Delib n° 30 – CM 30 mars 2022 – Convent° d’occupat°du domaine privé communal avec l’asso les Jardins d’Arlette – CL
- Delib n° 31 – CM 30 mars 2022 – Convent° avec l’asso Coopasol Normandie – CL
- Delib n° 32 – CM 30 mars 2022 – Solidarités – Subventions aux associations – CL
- Delib n° 33 – CM 30 mars 2022 – Multi-accueil de Mondeville – Adoption du projet éducatif – CL
- Delib n° 34 – CM 30 mars 2022 – Modif règlement intérieur des accueils périscolaires et de loisirs – CL
- Delib n° 35 – CM 30 mars 2022 – Révision des Tarifs enfance jeunesse – CL
- Delib n° 36 – CM 30 mars 2022 – Tarifs des ventes de consommables pour soutenir les projets du service jeunesse – CL
- Delib n° 37 – CM 30 mars 2022 – Soutien aux asso de parents d’élèves et aux projets éducatifs – CL
- Delib n° 38 – CM 30 mars 2022 – Plan de renaturation 2022 – CL
- DED7E0~1
- Delib n° 40 – CM 30 mars 2022 – Convention avec Inolya pour conteneurs enterrés à Ch. Corday – CL
- Delib n° 41 – CM 30 mars 2022 – Affaires foncières – Achat terrains à la vallée Barrey – CL
- Delib n° 42 – CM 30 mars 2022 – Affaires foncières – Vente de terrains à la vallée Barrey – CL
- Delib n° 43 – CM 30 mars 2022 – Convention de servitudes ENEDIS – CL
- Delib n° 44 – CM 30 mars 2022 – Modification du règlement intérieur de l’espace Pierre Soismier de Cabourg – CL
- Delib n° 45 – CM 30 mars 2022 – Tarification sociale de l’espace Pierre Soismier de Cabourg – CL
- Delib n° 46 – CM 30 mars 2022 – Subventions aux associations sportives – CL
- Delib n° 47 – CM 30 mars 2022 – Subventions aux associations Animation Ville – CL
Février 2022
- Delib n° 01 – CM 2 février 2022 – Décisions prises par le Maire – CL
- Delib n° 02 – CM 2 février 2022 – Modification des commissions municipales – CL
- Delib n° 03 – CM 2 février 2022 – Désignation de membres des commissions municipales – CL
- Delib n° 04 – CM 2 février 2022 – Désignation de délégués au sein des organismes extérieurs – CL
- Delib n° 05 – CM 2 février 2022 – Désignation du correspondant défense – CL
- Delib n° 06 – CM 2 février 2022 – Modification des indemnités de fonction des élus municipaux – CL
- Delib n° 07 – CM 2 février 2022 – Garantie d’emprunt – CL
- Delib n° 08 – CM 2 février 2022 – Restauration collective – Adhésion à l’association AGORES – CL
- Delib n° 09 – CM 2 février 2022 – Financement des séjours scolaires – CL
- Delib n° 10 – CM 2 février 2022 – Implantation et exploitation plateforme logistique du groupe Carrefour – CL
- Delib n° 11 – CM 2 février 2022 – Subvention Association Les Jardins Partagés de Mondeville – CL
- Delib n° 12 – CM 2 février 2022 – Convention de fonctionnement Base de voile Bertrand Génard – CL
- DE0041~1
- Delib n° 14 – CM 2 février 2022 – Adhésion à l’association Colosse aux pieds d’argile – CL
- Delib n° 15 – CM 2 février 2022 – Adhésion à l’ANDES – CL
- Delib n° 16 – CM 2 février 2022 – Subventions Fonctionnement – USONM Football & USOM Voile – CL
- Delib n° 17 – CM 2 février 2022 – Subventions aux associations culturelles – CL