» Sécurité et publicité

Publicité et demande d’enseignes

Le Règlement local de publicité (RLP) est un document d’urbanisme ayant pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation d’enseignes, pré-enseignes et publicités dans une commune. Plusieurs documents sont disponibles en rubrique Docs.

Pour les demandes d’enseignes, merci de fournir :

  • le CERFA 14798*01
  • Plan de masse et plan de situation
  • Une maquette de l’enseigne cotée
  • Une photo AVANT / APRES

Sécurité (ERP)

Avant chaque travaux dans un ERP, il est obligatoire de déposer une autorisation de travaux (AT). Le délais d’instruction maximum est de 4 mois. Les pièces à fournir sont :

  • Le CERFA 13824*04
  • Un plan d’aménagement AVANT et APRÈS travaux
  • Une notice de sécurité
  • Une notice d’accessibilité
  • Le plan de masse et le plan de situation

Documents réglementaires sur les risques

Inondations, incendies, pollutions, Mondeville est confrontée à de multiples risques, naturels ou technologiques. Plusieurs documents disponibles en rubrique Docs encadrent ces risques :

  • DICRIM : Document d’information communal sur les risques majeurs
  • PPMR : le Plan de prévention multi-risques
  • PPRT :  le Plan de prévention des risques technologiques

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