Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFE-M) à compter du 1er janvier 2025

Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFE-M) à compter du 1er janvier 2025

Le 01 Janvier 2025

À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, Caen la mer disposera d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Il s’agit d’une obligation inscrite dans la loi Climat et résilience, imposée aux agglomérations de plus de 150 000 habitants.

La vignette Crit’Air sera obligatoire sur les véhicules (2 roues, voitures, utilitaires…) qui circulent dans l’agglomération caennaise mais aussi dans des communes limitrophes.
Les véhicules immatriculés avant 1997, ne pourront plus circuler dans la zone ZFE-m sauf sur dérogation (ex – de 6000 km par an).
  • Les contraventions ne seront effectives qu’à compter de septembre 2025
  • Une vignette par véhicule et une demande par véhicule
  • La demande de vignette peut se faire en ligne avec paiement en CB mais également via un formulaire papier (Cerfa) + un paiement par chèque
  • Le coût est de 3.77 euros par vignette
  • Des dérogations sont accordées via un lien sur le site de Caen la Mer
  • N’ont pas besoin de dérogations, entre autres, les véhicules des personnes handicapées ayant une carte mobilité inclusion avec la mention « stationnement pour personne handicapée », les véhicules d’avant 1960 ayant un intérêt historique et les véhicules de collections.
  • Obligatoire sur les véhicules hybrides et électriques
L’Espace France services est à votre disposition pour vous aider à effectuer ces différentes démarches.
Faire se demande de vignette en ligne : https://certificat-air.gouv.fr/

Ce dispositif consiste à délimiter un périmètre dans lequel la circulation des voitures est règlementé, en fonction des émissions de polluants atmosphériques qu’elles génèrent. Le système de vignettes Crit’Air, certificat de qualité de l’air, permet d’établir une classification des véhicules en ce sens.

Quel dispositif à Caen la mer ?

Comme l’exige la loi, la ZFE devra couvrir au moins 50% de la population de l’aire urbaine de Caen la mer, soit un peu plus de 100 000 habitants. Dans cette zone la circulation des voitures particulières non classées (antérieures à 1997) sera interdite. Le territoire compte parmi « les territoires de vigilance », où les seuils de qualité de l’air sont respectés. Aussi, il est proposé de limiter l’accès du périmètre défini aux véhicules non classés. Les études menées, en partenariat avec Atmo Normandie et le Cerema, ont notamment permis de recenser 2000 véhicules « non classés » sur le territoire.

L’intérieur du périphérique a été retenu comme périmètre de cette ZFE-m. Onze communes sont directement concernées : Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Eterville, Hérouville Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Cormelles-le-Royal, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. Cependant, c’est l’ensemble des communes composant l’aire d’influence de Caen qui sera concerné, car c’est le fait de traverser la ZFE-m qui est pris en compte pour la circulation des véhicules, et non le lieu de résidence.

La mise en place de la ZFE s’accompagnera d’une période de sensibilisation et de pédagogie auprès des habitants, pendant laquelle les contrôles seront suspendus.

Commander sa vignette Crit’Air

Les conducteurs de voitures, deux roues, peuvent d’ores et déjà commander leur vignette Crit’air en se connectant sur : certificat-air.gouv.fr. Elle est obligatoire pour les véhicules circulant et stationnant dans les zones à faibles émissions mobilité ainsi qu’en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée, décidée par les préfectures, lors d’épisode de pollution.

Plus d’infos sur le site de Caen la mer : https://caenlamer.fr/zone-faibles-emissions