» Autorisations d’Occupation domaine public, déballage, vide-grenier, marché…
Occupation du domaine public
Droits de place, marché d’approvisionnement, étalages, terrasses, commerces ambulants, déménagements/emménagements, pose d’échafaudage ou de benne, les travaux divers ou livraisons spécifiques
Aucune demande ne sera traitée par téléphone. Prévoir d’envoyer votre demande minimum 3 semaines avant l’occupation. Après instruction du dossier, un arrêté municipal vous sera transmis par mail, il devra être affiché sur l’emplacement concerné 7 jours avant le début de l’autorisation d’occupation et devra être visible des usagers. Pour information, un panneau permettant d’afficher l’arrêté et invitant les autres administrés à laisser libre le ou les emplacements peut être mis à disposition du bénéficiaire, à charge pour lui de le récupérer auprès du service qui instruit sa demande, de le mettre en place et de le restituer dans les meilleurs délais. Pour cela il conviendra de le spécifier lors de la demande écrite.
Ventes au déballage, expositions temporaires, vide-greniers
- Demande par mail :
- Ou par courrier : Madame la Maire, Hôtel de ville, 5 rue Chapron, 14120 MONDEVILLE