» Concertations publiques
Concertation relative à la définition de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur le territoire de Mondeville
La loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER), promulguée le 10 mars 2023, demande aux commues de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables. Les communes indiquent le type de projets d’énergies renouvelables qu’elles souhaitent y voir s’implanter : solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie, etc. La définition de ces zones se fait en concertation avec les habitants.
Ainsi, jusqu’au 15 mai 2024, vous pouvez donner votre avis sur les propositions de la commune en écrivant à ou en déposant une observation sur le registre ouvert à l’occasion à l’accueil de l’Hôtel de ville. Vous pourrez aussi donner votre avis à l’occasion d’une réunion publique le lundi 6 mai à 18h00 à l’amphithéâtre de Quai des Mondes (rue Calmette).
À l’issue, les zones feront l’objet d’un vote au conseil municipal de Mondeville du 26 juin 2024
Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables :
- Les ZAENR ne sont pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors de ces zones. Toutefois, les porteurs de projet seront incités à s’y diriger puisqu’elles correspondront à une volonté politique et témoignent d’une désirabilité locale de projets d’énergies renouvelables.
- Il n’y a aucune obligation liée à ces zones (installation de panneaux solaire, etc.).
- Il n’y a pas de dérogation réglementaire à l’installation de projets sur ces zones ni d’aide particulière
Le document soumis à concertation est consultable ici.
Pour en savoir plus :
https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public
https://www.ademe.fr/les-defis-de-la-transition/energies/
https://www.ecologie.gouv.fr/energies-renouvelables
https://caenlamer.fr/sites/caenlamer/files/2023-03/schema-directeur-energie-presentation.pdf